Comprendre la certification HDS
Il s'agit d'une norme reconnue qui permet aux organismes de santé de choisir en toute confiance leur fournisseur d'hébergement et de respecter les réglementations en vigueur telles que le RGPD. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur la certification HDS afin de vous aider à mieux comprendre ce label.
Objectif de la certification HDS
Dans le secteur de la santé, il est crucial de pouvoir protéger les informations sensibles relatives aux patients et aux professionnels médicaux. Les données de santé étant particulièrement sensibles, il est essentiel de garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Ainsi, l'objectif principal de la certification HDS est de contribuer à la protection des données de santé en offrant un cadre d'évaluation des prestataires d'hébergement, basé sur des exigences minimales et des bonnes pratiques préconisées par les autorités compétentes. Grâce à cette certification, les acteurs de la santé sont plus enclins à collaborer avec des prestataires certifiés HDS, sachant que leurs données seront traitées dans le respect des législations en vigueur et des meilleures pratiques industrielles.
Principaux critères d’obtention du label HDS
La certification HDS est délivrée par un organisme tiers, accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation), après la réalisation d'un audit et l'évaluation du respect de ses référentiels. Voici les principaux critères à respecter pour obtenir cette certification :
- Engagement formel du dirigeant : Ce dernier doit s'engager sur la mise en œuvre et le maintien des exigences requises par la certification.
- Identification des activités concernées : L'hébergeur doit identifier clairement les activités relevant de l'hébergement de données de santé à caractère personnel et les processus associés.
- Mise en place de politiques et procédures appropriées : La politique de sécurité, le plan de continuité de l'activité, le traitement des incidents de sécurité et la gestion des risques doivent être documentés et respectés.
- Maîtrise des accès et protection des données : Des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en place pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données hébergées.
- Maintenance et surveillance : Les systèmes d'information doivent faire l'objet d'une maintenance régulière et d'une surveillance constante.
- Délégation et sous-traitance des services : Toute sous-traitance de services relatifs à l’hébergement de données de santé doit être encadrée et maîtrisée.
Infrastructures physiques et logistiques
Pour obtenir la certification HDS, les datacenters et les infrastructures des hébergeurs doivent respecter des conditions sécurisées et adaptées à l’hébergement des données de santé. Voici quelques-uns des critères auxquels ces structures doivent répondre :
- Contrôle d'accès physiquement sécurisé.
- Stockage des serveurs informatiques dans des espaces protégés contre les risques externes tels que les incendies ou les inondations.
- Mise en place de solutions assurant la continuité du service en cas de panne ou d'indisponibilité des systèmes et services d'hébergement.
Les étapes pour obtenir la certification HDS
L'obtention de la certification HDS est un processus qui se déroule généralement en plusieurs étapes :
- Préparation interne : L'hébergeur doit s'assurer qu'il est en mesure de respecter les exigences minimales et de mettre en place les bonnes pratiques recommandées par le référentiel HDS.
- Audit préalable effectué par un organisme tiers : Un organisme accrédité par le COFRAC vérifie le respect des critères d'éligibilité et évalue la mise en conformité avec la réglementation en vigueur ainsi que les bonnes pratiques industrielles.
- Obtention de la certification HDS : Si l'organisme valide la conformité de l'hébergeur, celui-ci se voit attribuer le label HDS avec une durée de validité prédéterminée.
- Audits de surveillance ou de renouvellement : La certification HDS doit être maintenue dans le temps et faire l'objet d'audits périodiques de contrôle des exigences réglementaires et des bonnes pratiques mise en place par les hébergeurs. Ces audits peuvent être réalisés sous forme de visites planifiées ou inopinées.
Les bénéfices de la certification HDS pour les prestataires et leurs clients
La possession du label HDS apporte plusieurs avantages à la fois aux prestataires d’hébergement et à leurs clients :
- Renforcement des dispositifs techniques et organisationnels : Les entreprises certifiées disposent de dispositifs solides pour protéger les données de santé contre les menaces potentielles.
- Garantir la conformité légale : La certification HDS permet aux prestataires d'hébergement de démontrer qu'ils répondent aux exigences du RGPD et aux autres régulations spécifiques au secteur de la santé.
- Améliorer la confiance des clients : Les acteurs du secteur de la santé sont plus enclins à choisir un hébergeur certifié, car cela leur donne l'assurance que leurs données seront traitées en toute sécurité.
- Favoriser l'interopérabilité : La standardisation des pratiques d'hébergement de données de santé contribue à faciliter les échanges d'informations entre les acteurs du secteur.
Ainsi, la certification HDS est un instrument qui permet aux professionnels de santé et aux hébergeurs de renforcer leur collaboration autour de la sécurisation des données sensibles. Les prestataires d’hébergement sont en mesure de garantir une sécurité optimale pour ces types de données et les acteurs du secteur sont assurés de travailler avec des partenaires compétents et fiables pour leurs besoins en termes de stockage, traitement et protection des données médicales.